Terms of service
Conditions générales
Introduction
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site Internet www.gentlehush.be (ci-après le "Site Internet") et les relations contractuelles entre MAYFLY.APP SRL, opérant sous le nom commercial Gentlehush, et tout client passant commande via le Site Internet.
Coordonnées de Gentlehush :
- MAYFLY.APP SRL (Gentlehush)
- Numéro d'entreprise : 0736527928
- Adresse : Rue Capitaine Crespel, 47 Bruxelles, Belgique
- Téléphone :
- E-mail : info@gentlehush.be
En utilisant le Site Internet et en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales. Nous vous recommandons de les lire attentivement et de les sauvegarder pour une consultation ultérieure.
Article 1. Définitions
1.1. Gentlehush : MAYFLY.APP SRL opérant sous le nom commercial Gentlehush.
1.2. Site Internet : Le site Internet de Gentlehush, accessible via www.gentlehush.be et tous les sous-domaines associés.
1.3. Client : Toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur qui conclut un accord avec Gentlehush et/ou s'est inscrite sur le Site Internet.
1.4. Accord : Tout contrat ou accord entre Gentlehush et le Client, dont les présentes Conditions Générales font partie intégrante.
1.5. Conditions Générales : Les présentes Conditions Générales.
Article 2. Applicabilité des Conditions Générales
2.1. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute offre, commande et Accord conclu entre Gentlehush et le Client via le Site Internet.
2.2. En passant commande, le Client accepte les présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales prévalent sur toute condition générale ou particulière du Client.
2.3. Gentlehush peut modifier les Conditions Générales à tout moment. Les modifications s'appliqueront aux commandes passées après la date de modification.
Article 3. Offres et Prix
3.1. Toutes les offres sur le Site Internet sont sans engagement et sous réserve de disponibilité.
3.2. Les prix indiqués sur le Site Internet sont en euros, TVA comprise, et excluent les frais de livraison, sauf indication contraire.
3.3. Les frais de livraison sont clairement indiqués lors du processus de commande. La livraison est gratuite pour toute commande dépassant 100,00 €.
3.4. Gentlehush se réserve le droit de modifier les prix et les informations du Site Internet sans préavis. Toutefois, les prix affichés au moment de la commande sont applicables.
3.5. Malgré nos efforts pour assurer l'exactitude des informations, des erreurs peuvent survenir. Si Gentlehush constate une erreur dans le prix d'un produit commandé, elle en informera le Client et lui donnera la possibilité de confirmer la commande au prix correct ou de l'annuler.
Article 4. Formation de l'Accord
4.1. L'Accord est conclu lorsque le Client complète le processus de commande sur le Site Internet et reçoit une confirmation de commande de Gentlehush par e-mail.
4.2. Gentlehush se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, par exemple en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement de commandes précédentes.
4.3. Si Gentlehush n'est pas en mesure de fournir un produit commandé, elle en informera le Client et pourra proposer un produit de substitution ou rembourser le montant payé.
Article 5. Paiement
5.1. Le Client doit effectuer le paiement selon les méthodes proposées sur le Site Internet, qui peuvent inclure les cartes de crédit, PayPal, virements bancaires, etc.
5.2. Les paiements en ligne sont traités via des systèmes sécurisés pour protéger les données du Client.
5.3. En cas de paiement anticipé, la commande sera traitée après réception du paiement complet.
5.4. Si le paiement n'est pas reçu dans les délais indiqués, Gentlehush se réserve le droit d'annuler la commande.
Article 6. Livraison
6.1. Gentlehush livre en Belgique et peut proposer la livraison dans d'autres pays sous réserve de conditions spécifiques.
6.2. Les délais de livraison indiqués sur le Site Internet sont estimatifs et non contraignants. Gentlehush s'efforce de livrer les produits dans les 5 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande.
6.3. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies.
6.4. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment de la livraison.
6.5. En cas de retard de livraison, Gentlehush en informera le Client dès que possible. Le Client a alors le droit d'annuler la commande sans frais si le retard dépasse 5 jours ouvrables.
Article 7. Droit de Rétractation
7.1. Le Client a le droit de se rétracter de l'Accord sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception des produits.
7.2. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Gentlehush par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par e-mail à gentlehush01@gmail.com).
7.3. Le Client doit retourner les produits dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à ses frais, à l'adresse de Gentlehush.
7.4. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec tous les accessoires et dans leur emballage d'origine.
7.5. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison.
7.6. Gentlehush remboursera le Client de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits.
Article 8. Conformité et Garantie
8.1. Gentlehush garantit que les produits sont conformes à l'Accord, aux spécifications décrites sur le Site Internet, et aux exigences légales en vigueur.
8.2. En cas de défauts ou de non-conformité, le Client doit informer Gentlehush dans un délai raisonnable après leur découverte, en fournissant une description détaillée du problème.
8.3. Gentlehush proposera une solution appropriée, telle que la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.
8.4. Les garanties légales s'appliquent conformément au Code de droit économique belge.
Article 9. Réclamations
9.1. Pour toute réclamation concernant les produits ou les services de Gentlehush, le Client peut contacter le service client :
- Adresse : Rue Capitaine Crespel, 47, Bruxelles, Belgique
- Téléphone :
- E-mail : info@gentlehush.be
9.2. Gentlehush s'engage à répondre aux réclamations dans un délai de 2 jours ouvrables.
9.3. En cas de litige non résolu, le Client peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be) ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/odr/.
Article 10. Responsabilité
10.1. Gentlehush n'est pas responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'économies, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part.
10.2. La responsabilité totale de Gentlehush envers le Client, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant de la transaction concernée.
10.3. Rien dans ces Conditions Générales n'exclut ou ne limite la responsabilité de Gentlehush en cas de décès ou de blessures causés par sa négligence.
Article 11. Force Majeure
11.1. Gentlehush n'est pas tenue responsable des retards ou manquements à ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure), y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les troubles sociaux, les guerres, les pandémies, les problèmes de transport ou les actions gouvernementales.
11.2. En cas de force majeure, Gentlehush en informera le Client dès que possible. Les obligations de Gentlehush sont suspendues pendant la durée de la force majeure.
Article 12. Propriété Intellectuelle
12.1. Tous les contenus du Site Internet, y compris les textes, images, logos et designs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Gentlehush ou de ses fournisseurs.
12.2. Il est interdit au Client de reproduire, publier ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu du Site Internet sans l'autorisation écrite préalable de Gentlehush.
Article 13. Protection des Données Personnelles
13.1. Gentlehush traite les données personnelles du Client conformément à la législation belge et européenne en matière de protection des données.
13.2. Les données personnelles sont collectées et traitées aux fins de l'exécution de l'Accord, de la gestion des commandes, du service après-vente et, si le Client y a consenti, à des fins de marketing direct.
13.3. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles en contactant Gentlehush à l'adresse e-mail : info@gentlehush.be
13.4. La Politique de Confidentialité détaillée est disponible sur le Site Internet.
Article 14. Dispositions Finales
14.1. Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
14.2. Le fait que Gentlehush n'exige pas l'application stricte d'une disposition des Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à tout autre droit.
14.3. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.
14.4. Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à l'Accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Coordonnées
- MAYFLY.APP SRL (Gentlehush)
- Numéro d'entreprise : 0736527928
- Adresse : Rue Capitaine Crespel, 47 Bruxelles, Belgique
- Téléphone :
- E-mail : info@gentlehush.be